Cuemill Corporation(« Cuemill », « nous », « nous », « notre »)détient et exploite le site internet à l’adresse https://cuemill.com/fr (le « Site web »), l'application web Loop (la « Plateforme web»), l'application mobile Loop (« l’Application ») et fournit les services décrits sur le Site web, la Plateforme web et l'Application(collectivement avec le Site web, la Plateforme web et l'Application, la « Plateforme»).

La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») décrit comment nous recueillons, stockons, conservons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez la Plateforme. Aux fins de la présentePolitique de confidentialité, le terme « Renseignements personnels » désigne toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique. Veuillez lire attentivement ce qui suit afin de comprendre nos pratiques concernant les Renseignements personnels des utilisateurs qui accèdent et naviguent sur le Site web et des clients de Cuemill qui utilisent la Plateforme(« Utilisateurs », « vous », « votre »).

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, à notre seule discrétion. Nous vous encourageons à consulter la présente Politique de confidentialité chaque fois que vous utilisez la Plateforme afin de vérifier si elle a été modifiée, comme indiqué par la date de « Dernière mise à jour » mentionnée ci-dessus. Cuemill peut vous demander de donner votre consentement à la Politique de confidentialité mise à jour avant de vous autoriser à continuer à utiliser la Plateforme.

1.    Consentement. En utilisant la Plateforme, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos Renseignements personnels comme décrit dans la présentePolitique de confidentialité. Sauf dans les cas prévus dans la présentePolitique de confidentialité, vos Renseignements personnels ne seront pas recueillis, utilisés ou communiqués à d'autres fins sans votre consentement. Nous ne recueillerons pas activement des Renseignements personnels dans le but de les vendre ou de les commercialiser d'une manière qui permette d’identifier spécifiquement une personne. Vous pouvez retirer votre consentement à notre traitement de vos Renseignements personnels à tout moment.Toutefois, le retrait de votre consentement peut entraîner une inhabileté à continuer à utiliser le tout ou une partie de la Plateforme.

2.    Informations que vous nous fournissez.Vous pouvez nous divulguer des Renseignements personnels comme suit :

a.    En soumettant desInformations via le Site web. Lorsque vous utilisez le Site web (par exemple, l orsque vous utilisez le formulaire « Nous contacter », que vous nous envoyez une demande pour devenir partenaire commercial ou que vous vous abonnez pour recevoir des offres de promotions anticipées), les informations que nous pouvons recueillir comprennent votre nom, votre adresse électronique et tout autre Renseignement personnel que vous choisissez de nous soumettre. Nous vous demandons de ne pas divulguer de Renseignements personnels sensibles (incluant, mais sans s’y limiter, des informations médicales) dans votre formulaire de contact.

b.    En effectuant des achats ou en utilisant la Plateforme. Lorsque vous achetez du matériel chez nous ou utilisez une partie de la Plateforme, les informations que nous recueillons peuvent inclure votre nom, votre adresse électronique, vos identifiants de connexion OAuth, votre date de naissance, vos pronoms préférés, vos centres d'intérêt, votre numéro de téléphone, votre adresse, la description de votre matériel et/ou de votre navigateur, votre localisation, vos identifiants de profil sur les réseaux sociaux, vos adresses IP, vos photos ou images de profil et vos informations de facturation.

c.   En soumettant du contenu via la Plateforme. Les utilisateurs peuvent soumettre et mettre à disposition du contenu via la Plateforme (« Contenu »). Toute information personnelle contenue dans le Contenu sera soumise aux conditions de la présente Politique de confidentialité.

d.     Par le biais d'intégrations tierces. Cuemill peut s'appuyer sur certaines applications tierces pour vous fournir laPlateforme (« Intégrations tierces »). Tous les Renseignements personnels que les utilisateurs nous soumettent via des Intégrations tierces auxquelles nous avons accès seront soumis à la présente Politique de confidentialité, mais veuillez noter que vos Renseignements personnels seront également soumis aux conditions de l'Intégration tierce concernée.

e.   En nous contactant via nos comptes de réseaux sociaux.Sur notre Site web, nous fournissons des liens vers nos pages de réseaux sociaux, et vous pouvez choisir de nous contacter via nos pages de réseaux sociaux. Tous les Renseignements personnels que vous nous soumettez via nos pages de réseaux sociaux seront traités conformément à la présente Politique de confidentialité, mais veuillez noter que la plateforme de réseaux sociaux applicable peut avoir accès à vos Renseignements personnels.Veuillez consulter la politique de confidentialité de la plateforme de réseaux sociaux concernée pour savoir comment elle traite vos Renseignements personnels.

f.   En postulant pour travailler avec nous. Si vous souhaitez travailler avec nous et vous nous envoyez des documents de candidature, nous recueillons tous les Renseignements personnels contenus dans vos documents de candidature, telles que votre CV, votre lettre de motivation, vos relevés de notes ou vos certifications. Si vous nous soumettez des documents de candidature, nous vous demandons de n'inclure que les informations pertinentes pour le poste auquel vous postulez, ainsi que vos antécédents professionnels et votre formation (incluant, mais sans s’y limiter, les certifications et/ou diplômes obtenus, les expériences professionnelles antérieures, les récompenses pertinentes, etc.)

3. Informations que nous recueillons lorsque vous utilisez la Plateforme.

a.    Analyses. Lorsque vous utilisez la Plateforme, Cuemill peut recueillir des informations analytiques sur votre utilisation de la Plateforme et les combiner avec les informations analytiques provenant de l'utilisation de la Plateforme par d'autresUtilisateurs afin de générer des données agrégées sur l'utilisation de la Plateforme, telles que le temps passé par les Utilisateurs sur la Plateforme et les parties ou pages de la Plateforme les plus consultées. Ces informations sont utilisées pour améliorer le contenu et le fonctionnement de la Plateforme.

b.    Cookies. Lorsque vous utilisez la Plateforme, Cuemill peut recueillir certaines informations à l'aide de technologies telles que les cookies et d'autres technologies de collecte automatique de données (« Cookies »). Nous pouvons utiliser des Cookies pour authentifier les Utilisateurs sur laPlateforme, pour vous identifier lorsque vous interagissez avec desUtilisateurs via du matériel Cuemill et pour compiler des analyses. Nous pouvons également utiliser des Cookies pour empêcher des entités malveillantes de falsifier des requêtes et d'injecter du contenu indésirable. Vous pouvez désactiver les Cookies ou empêcher les sites web tiers d'accéder à nos Cookies en ajustant les paramètres de confidentialité de votre navigateur. Vous pouvez également utiliser notre outil de gestion des Cookies dans la bannière qui s'affiche lors de votre première visite sur le Site web pour définir vos préférences en matière de Cookies. Cependant, le fait de désactiver les Cookies peut désactiver certaines fonctionnalités de la Plateforme et nous empêcher de vous fournir les informations et les services que vous avez demandés.

c.    Informations sur l'appareil et la localisation. Lorsque vous utilisez la Plateforme, Cuemill peut recueillir des informations sur votre appareil (« Informations sur l'appareil »). CertainesInformations sur l'appareil, telles que les identifiants uniques de l'appareil, peuvent constituer des Renseignements personnels. Les Renseignements personnels que nous recueillons à partir des Informations sur l'appareil peuvent dépendre des paramètres individuels de votre appareil et des logiciels que vous utilisez pour accéder à la Plateforme. Nous vous recommandons de vérifier les politiques du fabricant de votre appareil ou du fournisseur de logiciels pour savoir quelles Informations sur l'appareil peuvent être partagées avec Cuemill. En outre, certains aspects de la Plateforme peuvent vous obliger à partager des Renseignements personnels, telles que vos données de géolocalisation. Vous pouvez dés activer le partage des Informations sur l'appareil ou de vos données de géolocalisation, mais cela peut désactiver certaines fonctionnalités de la Plateforme et nous empêcher de vous fournir les informations et les services que vous avez demandés. Cuemill peut également surveiller et enregistrer l'adresse IP de certaines ou de toutes les requêtes adressées à ses serveurs.

4.     Comment nous utilisons les informations que nous recueillons. Nous utilisons les Renseignements personnels aux fins suivantes:

a.     Pour authentifier et accueillir les utilisateurs et leur donner accès à la Plateforme ;
b.    Pour fournir, maintenir, améliorer et optimiser la Plateforme ;
c.     Pour développer de nouveaux produits, fonctionnalités et services ;
d.    Pour communiquer avec vous, vous fournir des mises à jour et d'autres informations relatives à la Plateforme, vous fournir les informations que vous demandez, répondre à vos commentaires et vos questions, et vous fournir un service à la clientèle ;
e.    À des fins de marketing et de publicité, telles que le développement et la fourniture de matériel promotionnel et publicitaire susceptible de vous être pertinent, de vous être utile ou de vous intéresser d'une autre manière, lorsque vous vous êtes abonné pour le recevoir. Vous pouvez vous désabonner à tout moment ;
f.      Pour détecter et prévenir la fraude, et répondre aux problèmes de confiance et de sécurité qui pourraient survenir;
g.    À des fins de conformité, comme l'exigent les lois et la règlementation applicables ou comme demandé par toute procédure judiciaire ou agence gouvernementale, et ;
h.    À d'autres fins pour lesquelles nous fournissons un avis au moment où les informations sont recueillies.

5.    Avec qui nous partageons vos informations. Dans le cadre de la fourniture de la Plateforme, vos Renseignements personnels peuvent être partagés avec des prestataires de services tiers afin de leur permettre de fournir leurs services, notamment des services informatiques, d'hébergement web, de cloud, debase de données, de notifications, de débogage et de journalisation des erreurs, de cartes, de météo, d'analyse et OAuth, du fait du mode de fonctionnement de ces services. Nous pouvons partager vos Renseignements personnels avec des partenaires commerciaux, des agents, des sous-traitants, des sociétés affiliées et des entités apparentées sélectionnés dans le cadre de l'exécution de nos obligations contractuelles.

Nous avons mis en place des garanties contractuelles et autres mesures de protection organisationnelles avec ces tiers afin de protéger vos Renseignements personnels contre toute utilisation et communication non autorisée. Ces tiers ont un accès limité aux Renseignements personnels uniquement aux fins décrites dans les présentes, et seront soumis à des restrictions contractuelles leur interdisant d'utiliser ces Renseignements personnels à d'autres fins.

En outre, nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels à des tiers :

a.    Dans le cadre d'une réorganisation d'entreprise, d'une fusion ou d'un regroupement avec une autre entité, ou d'une vente de la totalité ou d'une partie substantielle de nos actifs ou actions, y compris toute diligence raisonnable effectuée à cet égard, à condition que les Renseignements personnels communiqués continuent d'être utilisés aux fins autorisées en vertu de la présente Politique de confidentialité par l'entité qui acquiert les Renseignements personnels ;

b.    Si nous avons des raisons de croire que la divulgation de ces Renseignements personnels est nécessaire pour identifier, contacter ou intenter une action en justice contre une personne qui pourrait porter atteinte ou nuire (intentionnellement ou non) à nos droits ou à notre propriété, à d'autres utilisateurs ou à toute autre personne (y compris les droits ou la propriété de toute autre personne) qui pourrait être lésée par de telles activités ; ou

c.    Si nous estimons de bonne foi que la communication est requise par la loi et est conforme à celle-ci.

Nos serveurs et ceux des tiers susceptibles de recevoir vos Renseignements personnels peuvent être situés à l'extérieur du Canada. Par conséquent, vos Renseignements personnels peuvent être mis à la disposition de gouvernements étrangers ou de leurs agences en vertu d'une ordonnance légale, indépendamment des mesures de protection que nous avons mises en place pour protéger vos Renseignements personnels.

Pour nos utilisateurs du Québec, nos serveurs et ceux de tiers susceptibles de recevoir vos Renseignements personnels peuvent être situés à l'extérieur du Québec. Veuillez vous reporter à la section 11c.ci-dessous dans la présente Politique de confidentialité pour obtenir des informations sur comment nous protégeons vos Renseignements personnels lorsque cela se produit.

6.    Tiers. La Plateforme peut contenir des liens vers des sites Web, des produits ou des services tiers que nous ne possédons pas et que nous n'exploitons pas. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces tiers en matière de confidentialité. Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité ne s'applique pas à la collecte, au stockage, à la conservation, à l'utilisation et au partage de vos Renseignements personnels par ces tiers.

7.    Conservation et suppression des données. Nous conserverons vos Renseignements personnels aussi longtemps que cela sera nécessaire aux fins identifiées ou conformément à la loi, ce qui peut aller au-delà de la fin de notre relation avec vous. Tous les Renseignements personnels conservés resteront soumis aux conditions de la présente Politique de confidentialité. Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos Renseignements personnels de nos bases de données, et nous le ferons dans la mesure du possible, mais il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de supprimer complètement tous vos Renseignements personnels en raison de contraintes technologiques et juridiques (par exemple, lorsque vos Renseignements personnels concernent un autre Utilisateur).

8.    Accès et exactitude. Vous pouvez accéder aux Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet afin de vérifier leur exactitude, d'obtenir un aperçu général de l'utilisation que nous en faisons et de les corriger, si nécessaire. Dès réception de votre demande écrite, nous vous fournirons une copie de vos Renseignements personnels, bien que dans certaines circonstances limitées, nous pouvons ne pas être en mesure de vous communiquer tous lesRenseignements personnels pertinents (par exemple, lorsque ces Renseignements personnels concernent également un autre Utilisateur). Dans de telles circonstances, nous vous fournirons, sur demande, les raisons du refus. Nous ferons tous les efforts raisonnables pour maintenir l'exactitude de vos Renseignements personnels et pour répondre à votre demande dans les meilleurs délais.

9.    Sécurité. Nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour stocker et conserver vos Renseignements personnels dans un environnement sécurisé. Nous prenons des mesures de sécurité techniques, contractuelles, administratives et physiques conçues pour protéger les Renseignements personnels que vous nous fournissez. Nous avons mis en place des procédures conçues pour limiter la diffusion de vos Renseignements personnels raisonnablement nécessaires pour la réalisation des objectifs énoncés que nous vous avons communiqués, uniquement au personnel désigné et aux tiers.

10.    Confidentialité des enfants. Cuemill ne demandera ni ne recueillera sciemment des Renseignements personnels auprès d'enfants âgés de moins de 14 ans. Si un enfant âgé de moins de 14 ans soumet des Renseignements personnels à Cuemill et que nous apprenons que ces informations concernent un enfant âgé de moins de 14 ans, nous les détruirons dès que possible. Si vous pensez que nous pourrions détenir des Renseignements personnels concernant un enfant âgé de moins de 14 ans, veuillez nous contacter à l'adresse privacy@cuemill.com.

11.    Informations supplémentaires pour les résidents de l'EEE, de Californie et duQuébec.

a.    Conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD) (EEE). Si vous résidez dans l'EEE, vous disposez de certains droits supplémentaires en matière de protection des données, conformément aux lois de votre juridiction. Cuemill prend des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, modifier, supprimer ou limiter l'utilisation de vos Renseignements personnels. Veuillez noter que lorsque la présentePolitique de confidentialité fait référence aux « Renseignements personnels »,celles-ci ont la même signification que les « données personnelles » telles que définies dans le RGPD. Si vous souhaitez être informé des Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et si vous souhaitez qu'ils soient supprimés de nos systèmes, veuillez nous contacter à l'adresse privacy@cuemill.com. Veuillez noter que lorsque nous agissons en tant que sous- traitant des données pour le compte de nos Utilisateurs, vous devrez contacter directement le responsable du traitement des données pour exercer vos droits.

Dans certaines circonstances, lorsque nous agissons en tant que responsable du traitement des données, vous disposez des droits suivants en matière de protection des données :

·     Demander l'accès à vos Renseignements personnels.Cela vous permet de recevoir une copie des Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet lorsque nous sommes le responsable du traitement des données et ainsi de vérifier que les traitements effectués sont légaux.

·     Demander la correction des Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de faire corriger toute information incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet, même si nous pouvons être amenés à vérifier l'exactitude des nouvelles informations que vous nous fournissez.

·     Demander l'effacement de vos Renseignements personnels. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou d'effacer vos Renseignements personnels lorsqu'il n'existe aucune raison valable pour nous de continuer à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou d’effacer vos Renseignements personnels lorsque vous avez exercé avec succès votre droit d'opposition au traitement (voir ci-dessous), lorsque nous avons traité vos informations de manière illégale ou lorsque nous sommes tenus d'effacer vos Renseignements personnels pour nous conformer à la législation locale. Veuillez toutefois noter que nous ne serons pas toujours en mesure de répondre à votre demande d'effacement pour des raisons juridiques spécifiques qui vous seront communiquées, le cas échéant, au moment de votre demande.

·     Vous opposer au traitement de vos Renseignements personnels lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou celui d'un tiers) et que votre situation particulière vous incite à vous opposer au traitement pour ce motif, car vous estimez qu'il porte atteinte à vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos Renseignements personnels à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes et impérieux de traiter vos informations qui prévalent sur vos droits et libertés.

·     Demander la restriction du traitement de vos Renseignements personnels. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos Renseignements personnels dans les cas suivants : (a) si vous souhaitez que nous établissions l'exactitude des informations ; (b) lorsque notre utilisation des informations est illégale, mais que vous ne souhaitez pas que nous les effacions ; (c) lorsque vous avez besoin que nous conservions les informations même si nous n'en avons plus besoin, car vous en avez besoin pour établir, exercer ou vous défendre dans le cadre d’une action judiciaire ; ou (d) lorsque vous vous êtes opposé à notre utilisation de vos informations, mais que nous devons vérifier si nous avons des motifs impérieux légitimes deles utiliser.

·     Demander le transfert de vos Renseignements personnels à vous-même ou à un tiers. Nous vous fournirons, à vous ou à un tiers de votre choix, vos Renseignements personnels dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit ne s'applique qu'aux informations automatisées que vous nous avez initialement autorisées à utiliser ou que nous avons utilisées pour exécuter un contrat avec vous.

·     Retirer votre consentement à tout moment lors que nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos Renseignements personnels. Toutefois, cela n'affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant le retrait de votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne plus être en mesure de vous fournir certains services. Nous vous en informerons au moment où vous retirerez votre consentement.

Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à de telles demandes.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de protection des données concernant la collecte et l'utilisation de vos Renseignements personnels. Pour plus d'informations, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données dans l'EEE. Vous n'aurez pas à payer de frais pour accéder à vos informations personnelles (ou pour exercer l'un de vos autres droits). Toutefois, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Nous pouvons également refuser de donner suite à votre demande dans ces circonstances. Nous pouvons être amenés à vous demander des informations spécifiques afin de nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d'accès à vos Renseignements personnels (ou d'exercer l'un de vos autres droits).

b.    Conformité en Californie (États-Unis). Cette section fournit des détails supplémentaires sur les Renseignements personnels que nous recueillons auprès des consommateurs californiens et sur les droits dont ils bénéficient en vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act, CCPA).

Pour plus de détails sur les Renseignements personnels recueillis par Cuemill au cours des 12 derniers mois, veuillez vous reporter aux sections 2 et 3 ci-dessus.Nous recueillons ces Renseignements personnels aux fins commerciales décrites dans la section 4 ci-dessus. Cuemill ne partagera ces informations que lorsque vous adresserez une demande de soutien à l’Utilisateur à une autre organisation, qui est cliente de Cuemill et qui utilise la Plateforme pour assister sa fonction de soutien à l’Utilisateur. Cuemill ne vend pas (au sens où ce terme est défini dans la CCPA) les Renseignements personnels que nous recueillons.

Sous réserve de certaines restrictions, la CCPA accorde aux consommateurs californiens le droit de demander à connaître plus en détail les catégories ou les éléments spécifiques de Renseignements personnels que nous recueillons (y compris comment nous utilisons et divulguons ces Renseignements personnels), de détruire leurs Renseignements personnels, de refuser toute « vente » de Renseignements personnels qui pourrait avoir lieu et de ne pas faire l'objet de discrimination pour avoir exercé ces droits.

Les consommateurs californiens peuvent faire une demande conformément à leurs droits en vertu de la CCPA en nous contactant à l'adresse privacy@cuemill.com. Nous vérifierons votre demande à l'aide des informations associées à votre compte, si disponibles, y compris votre adresse électronique. Une pièce d'identité officielle peut être exigée. Les consommateurs peuvent également désigner un agent autorisé pour exercer ces droits en leur nom.

c.    Conformité au Québec. Si vous résidez au Québec, vous disposez de certains droits supplémentaires en matière de protection des données, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (la « Loi sur le secteur privé du Québec »), en plus des droits énoncés ailleurs dans la présente Politique de confidentialité. Ces droits comprennent :

·    Le droit de faire effacer vos données personnelles des dossiers de Cuemill ;
·    Le droit de faire désindexer tout lien hypertexte de Cuemill ou de la Plateforme rattaché à votre nom;
·    Le droit d'accéder à vos Renseignements personnels et à toute information pertinente concernant leur utilisation;
·    Le droit d'obtenir une copie de vos Renseignements personnels dans un format facile à lire afin que vous puissiez les transférer à une autre entreprise, et;
·    Le droit de faire corriger ou mettre à jour vos Renseignements personnels si vous estimez qu'elles sont inexactes ou obsolètes.

Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à de telles demandes.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données concernant la collecte et l'utilisation de vos Renseignements personnels.

Veuillez contacter la Commission d'accès à l'information pour déposer une telle plainte.

En plus des mesures visant à protéger vos informations personnelles décrites ailleurs dans la présente Politique de confidentialité, nous avons rédigé et mis en œuvre certaines procédures et politiques internes concernant les renseignements personnels, notamment : (i) un cadre pour la conservation et la destruction des renseignements personnels, y compris les cas où nous pouvons conserver des données anonymisées ;(ii) la définition et la description des rôles et responsabilités des membres du personnel de Cuemill tout au long du cycle de vie des renseignements personnels ; (iii) un processus pour traiter les plaintes et les demandes individuelles concernant les renseignements personnels et l'exercice des droits individuels en vertu de la loi ; et (iv)une politique et une procédure de gestion et de TI pour traiter les incidents potentiels de violation de données impliquant des renseignements personnels détenues par Cuemill.

Pour nos utilisateurs du Québec, veuillez noter que nous transférons vos Renseignements personnels à des organisations situées dans d'autres provinces ou pays. Lorsque cela se produit, nous prenons les mesures suivantes pour protéger vos Renseignements personnels. (1) Nous effectuerons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)conformément à la Loi sur le secteur privé du Québec avant que les Renseignements personnels ne quittent le Québec. Si l'EFVP ne respecte pas nos normes et celles exigées par la Loi sur le secteur privé du Québec, nous ne transférerons pas vos Renseignements personnels. (2) Si l'EFVP nous autorise à transférer les informations personnelles à une telle organisation en dehors du Québec, nous signerons ce que l'on appelle généralement un « Accord de traitement des données » (ATD) ou conclurons d'autres dispositions contractuelles avec l'organisation, qui protègent les données personnelles qui leur sont transférées et limitent leur utilisation àce que nous avons convenu avec elles. Cet ATD devra respecter les exigences de la Loi sur le secteur privé du Québec.

12.    Nous contacter. Si vous souhaitez faire valoir l'un de vos droits en vertu de la présente Politique de confidentialité ou si vous avez des questions concernant cette politique ou vos informations personnelles, veuillez contacter notre Responsable de la protection des données aux coordonnées ci-dessous :

a.    Par courriel: Envoyez-nous un courriel à privacy@cuemill.com.

b.    Par courrier postal: envoyez-nous votre courrier à l'adresse suivante : 601 – 5343 Dundas Street West, Etobicoke, ONM9B 6K5.

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